Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

pour une navigation écologique sur le Rhin et contribuent à maintenir cette voie fluviale en bon état et à améliorer la qualité de l’eau.

La CCNR collabore depuis longtemps avec la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) afin de garantir l’exploitation écologique et durable de cette voie fluviale. Cette collaboration sera encore renforcée dans le cadre de la mise en œuvre de la convention pour la protection du Rhin.

Les gouvernements des quatre Etats riverains du Rhin, du Luxembourg et les représentants de l’Union européenne ont signé la convention pour la protection du Rhin³⁴ le 12 avril 1999 à Berne. Par cette convention, les parties concernées renforcent, par une collaboration accrue, le précieux caractère écologique du Rhin, de ses berges et de son milieu alluvial.

La directive-cadre sur l’eau de l'UE (DCE)³⁵ a pour but de garantir également la protection du fonctionnement écologique du Rhin. Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE, la CCNR veille également à harmoniser la protection avec l’exploitation du Rhin.

Des mesures concrètes sont prises pour protéger les eaux, garantir la qualité de l’air et limiter le bruit

Depuis toujours, la Suisse a soutenu ou proposé des mesures visant à maintenir et à améliorer la protection du Rhin. Des mesures concrètes ont été réalisées pour protéger les eaux et l’air et pour limiter le bruit ; elles sont améliorées en permanence. Citons à titre d’exemple les dispositions sécuritaires pour les bateaux, les interdictions d’introduire et de verser des substances nocives dans les eaux, l’obligation de collecter et de déposer les déchets de l’exploitation des bateaux (eaux de cale contenant de l’huile, excréments des bateaux à passagers), la limitation du trop-plein lors du remplissage des réservoirs, les réglementations concernant le transport de matières dangereuses, l’interdiction de libérer les gaz d’essence des bateaux-citernes (VOC-RL), les prescriptions sur les gaz d’échappement des nouveaux moteurs et la définition des dispositions sur la protection contre le bruit.

La Suisse s’engage pour une utilisation accrue des bateaux-citernes à double coque

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), une évaluation globale des risques a été dressée pour le Rhin et les résultats ont été analysés. On considère que l’utilisation de bateaux-citernes à double coque constitue la mesure la plus efficace pour diminuer le risque que des matières dangereuses soient déversées dans le Rhin. C’est pourquoi la Suisse œuvre au sein de la CCNR afin que les bateaux à coque simple soient rapidement remplacés par des bateaux à double coque, mieux adaptés.

Le changement climatique ne devrait pas avoir d’effets considérables sur la navigation rhénane

La CCNR examine également les répercussions éventuelles du changement climatique sur la navigation rhénane. Selon les estimations actuelles, il ne devrait pas en découler d’entraves considérables. Toutefois, il se pourrait que les périodes de basses eaux en été et en automne, ou des périodes de hautes eaux, se produisent plus fréquemment.

Ces questions seront discutées lors de la conférence de Bonn sur les changements climatiques et la navigation rhénane, agendée en juin 2009.

La politique menée jusqu’ici dans le domaine écologique a porté ses fruits

Les efforts fournis jusqu’ici pour garantir une navigation durable, aussi bien pour le transport de passagers que pour les marchandises, ont eu des effets positifs sur l’écosystème du Rhin. Le défi d’améliorer encore les conditions écologiques requiert des solutions protectrices et adéquates,

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RS 0.814.284