Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

• Conventions d’indemnisation conclues avec les chemins de fer portuaires

Les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne sont au bénéfice d’une concession pour construire et exploiter les chemins de fer portuaires à voie normale, servant au trafic marchandises. Le chemin de fer portuaire du canton de Bâle-Ville (HBS) relie le port de Kleinhüningen à l’ancienne gare de triage badoise ainsi que le port de St. Johann à la gare de St. Johann à Bâle. Le chemin de fer portuaire du canton de Bâle-Campagne (HBL) relie les ports rhénans d’Au/Birsfelden à la gare de triage de Muttenz.

Depuis l’entrée en vigueur, le 1^erjanvier 1999, de la réforme des chemins de fer, les chemins de fer portuaires sont responsables de leur infrastructure. Comme ils fournissent des prestations d’importance nationale, ils sont indemnisées par la Confédération (art. 49 de la loi sur les chemins de fer³²),. L’indemnité annuelle des coûts non couverts et d’amortissement planifiés se situe entre 10 et 12 millions de francs pour les deux chemins de fer. Ce montant inclut également les baux des terrains mis à disposition par les cantons.

Afin de promouvoir la rentabilité, la capacité et la sécurité, la Confédération peut aussi accorder des prêts non rémunérés, remboursables à certaines conditions bien particulières (art. 56, LCdF). Depuis l’entrée en vigueur de la réforme en 1999, les chemins de fer portuaires ont bénéficié de prêts pour un montant de 7 millions de francs. Ces fonds ont été utilisés pour surélever un pont, isoler des branchements, poser une installation de préfreinage et un enclos.

2.1.5. Environnement et développement durable

La navigation est un moyen de transport écologique

Le Rhin doit satisfaire de nombreuses exigences qui sont parfois contradictoires. Ses eaux servent de voie fluviale pour la navigation, d’espace vital pour la faune et la flore, d’espace de détente pour la population, de source d’eau potable et énergétique (production électrique). La grande sensibilité de la population en matière d’écologie exige que la navigation sur le Rhin soit respectueuse de l’environnement et des ressources. Cette exigence peut être remplie grâce au développement constant des normes techniques et d’exploitation des bateaux. En comparaison aux transports routiers, la navigation est considérée comme particulièrement écologique. La fréquence des accidents ayant des conséquences graves par rapport aux volumes transportés est très faible en comparaison avec la route.

La protection environnementale du Rhin est de plus en plus renforcée par des réglementations établies à différents niveaux

La prise en compte de la protection de l’environnement a crû de façon remarquable dans la navigation rhénane. La CCNR a mis davantage de poids sur la protection du Rhin au cours de ces dernières années. Du fait de sa présidence à la CCNR en 2006 et 2007, la Suisse a eu la possibilité de placer différents accents. À sa suggestion, la CCNR a tenu pour la première fois, le 16 mai 2006, une conférence ministérielle. Dans la déclaration des Ministres de Bâle³³, la protection du Rhin contre la pollution y tient ainsi une place prépondérante. De plus, l’accord de la CCNR concernant les déchets, qui a déjà été adopté en 1996, entrera bientôt en vigueur ; cet accord constitue un instrument important pour la lutte contre le rejet incontrôlé des déchets des bateaux. La CCNR a aussi adopté récemment une déclaration politique sur la réduction des valeurs limites d’émission des moteurs de bateaux et sur la teneur en soufre du carburant. Toutes ces initiatives soulignent les efforts fournis

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RS 742.101