Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

motorisation et/ou de faible surface vélique. Dans ce domaine, il n’y a pas encore beaucoup de normes internationales harmonisées.

Pas de mesures spécifiques en matière de sûreté

Les questions en rapport avec la sûreté sont traitées par les entreprises de transport elles-mêmes, qui prennent au besoin des mesures de protection. Il n’y a pas actuellement de dispositions de protection spécifiques pour la navigation en Suisse.