Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

des effets positifs sur l’environnement et sur l’emploi.

Par ailleurs, le dragage régulier des embouchures de rivière contribue à éviter les inondations dues à des retenues dans le cours des rivières (p. ex. à l’embouchure de la Reuss dans le lac des Quatre cantons ou du Rhône dans le lac Léman).

La navigation marchande transporte annuellement 4 millions de tonnes de gravier, de sable et de matériaux d’excavation de carrière

Comme le transport de matières dangereuses sur les lacs suisse est en principe interdit, le transport de marchandises en vrac se limite principalement au gravier, au sable et aux déblais de carrières. Près de 180 péniches effectuent les transports sur ces plans d’eau. La Société suisse de propriétaires de dragues et chalands, à laquelle sont affiliées env. 33 entreprises, établit à intervalles réguliers les statistiques du volume de transport. Le dernier recensement a eu lieu en 2006. La charge transportée oscillait entre 3,4 et 4,4 millions de tonnes/an⁵⁶. Il s’agit ici aussi de transports parfaitement écologiques et les accidents sont très rares.

La navigation de sport et de plaisance est en plein essor

Les bateaux immatriculés sont recensés une fois par an par l’Union des services cantonaux de la navigation. En 1990, 106’687 bateaux étaient immatriculés en Suisse ; en 2006, il n’y en avait plus que 99’500 environ. Les statistiques distinguent les bateaux à moteur, les bateaux à voile avec et sans moteur, ainsi que les autres bateaux non motorisés. En 2006, il y avait environ 60’000 bateaux motorisés et env. 6’900 bateaux non motorisés. De plus, on comptait approximativement 22’600 bateaux à voile et env. 10’500 bateaux à voile sans moteur immatriculés.

Le nombre des examens des conducteurs de bateaux à moteur (cat. A) et de bateaux à voile (cat. D) est également recensé par cet organisme. Entre 1997 et 2006, env. 6’200 examens de conducteurs de bateaux à moteur et 2’600 examens des conducteurs de bateaux à voile ont été effectués en moyenne chaque année.

2.3.4. Aides publiques

Confédération et cantons subventionnent quatre lignes régionales

Selon l’ordonnance sur les indemnités⁵⁷, les lignes suivantes sur les lacs suisses sont indemnisées au titre du trafic régional des voyageurs :

• Lucerne – Brunnen (Flüelen)

• Neuchâtel – Cudrefin – Portalban

• Lausanne – Evian

• Romanshorn – Friedrichshafen

Pour ces quatre lignes, la Confédération verse un montant annuel d’environ 2,5 millions de francs et les cantons concernés 1,1 million de francs. D’autres lignes, à vocation plus locale, sont également soutenues par les cantons, voire certaines communes.

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Période de recensement: 2000, 2003, 2006

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RS 742.101.1