Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

2.3.5. Environnement et développement durable

Les standards suisses en matière de protection environnementale sont élevés

Dans le secteur du sport et des loisirs, le droit suisse a été harmonisé en partie avec le droit européen. Il existe cependant encore certains domaines dans lesquels le droit suisse de la navigation intérieure n’a pas été adapté. Il s’agit surtout de questions environnementales, où les normes suisses sont plus sévères que celles de l’UE. Cette manière de procéder garantit d’une part les exigences environnementales élevées, mais pose d’autre part des problèmes avec l’Union européenne, en particulier dans le commerce des bateaux de la Suisse en direction de l’UE ou de l'UE vers la Suisse (obstacles techniques au commerce).

La Suisse a été, en 1993, le premier pays du monde à introduire sur l'ensemble du territoire national des prescriptions sur les gaz d’échappement pour les moteurs de bateaux, limitant ainsi les émissions de substances polluantes dans l’environnement⁵⁸. Ceci a fourni une contribution importante à une exploitation écologique des bateaux motorisés et notamment de la navigation sportive.

Les standards suisses et européens sont en voie d'harmonisation

Comme cela a déjà été mentionné précédemment, l’influence de l’UE se fait sentir de plus en plus fortement. Ainsi, en juin 2007, la Suisse a adapté les prescriptions sur les gaz d’échappement des moteurs de bateaux aux normes européennes. En outre, un filtre à particules a été rendu obligatoire en Suisse pour les nouveaux bateaux professionnels, ce qui a notablement réduit les émissions de particules cancérigènes dans l’air. L’ONI contient aussi des dispositions environnementales comme par exemple une limitation des émissions sonores des bateaux ou l’interdiction de naviguer sur des plans d’eau écologiquement fragiles.

2.3.6. Sécurité technique et mesures de sûreté

Les normes suisses et européennes en matière de sécurité technique font l’objet d’une harmonisation

Les aspects sécuritaires sont traités principalement dans l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI, RS 747.201.1) et dans l’Ordonnance sur la construction et l’exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (OCB, RS 747.201.7). Ici, la Suisse s’efforce depuis de nombreuses années d’établir un niveau de sécurité technique élevé. Après que l’UE ait beaucoup progressé dans ce domaine au cours de ces dernières années, la réglementation suisse a été de plus en plus influencée par les directives européennes.

Cela tient au fait que la grande majorité des bateaux de sport et de plaisance en Suisse provient des pays européens. Une harmonisation aux normes européennes s’impose donc, d’autant que le niveau de sécurité correspond en règle générale au moins au niveau suisse.

Il en va autrement de la navigation à passagers. Là, les conditions requises pour une navigation en toute sécurité sur les lacs, divergent parfois des directives de l'UE, en partie orientées sur la navigation fluviale. Cependant, l’harmonisation se fait là où elle paraît judicieuse (par exemple les prescriptions sur les gaz d'échappement).

La question de la sécurité comprend aussi la formation et les examens des conducteurs. Pour pouvoir conduire un bateau motorisé ou un bateau à voile sur les voies d’eau suisses, il faut en principe être en possession d’un permis de navigation. Sont exempts de cette obligation les bateaux de faible