Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

employées professionnellement se situe entre 700 et 1’000 unités, dont env. 400 bateaux à passagers. Ces chiffres sont légèrement en recul au fil des ans.

L’importance de la navigation intérieure suisse est souvent méconnue. L’aspect le mieux perçu est encore la navigation à passagers sur les lacs et rivières de Suisse.

La navigation à passagers n'est pas négligeable pour l’économie nationale

Un élément essentiel dans le trafic des voyageurs est que la navigation constitue une partie intégrante du "système global du transport public des voyageurs" et, au moins dans l’exploitation saisonnière, qu’elle est intégrée dans les horaires des autres entreprises de transports terrestres. Même si la proportion du trafic des voyageurs dans la navigation intérieure ne représente que 0,2% du trafic total (en voyageurs comme en voyageurs-kilomètres), le fait que celle-ci soit cadencée avec l’offre de transports terrestres n'est pas négligeable pour l’économie nationale. Le tourisme y gagne un attrait considérable en été. La navigation intérieure contribue également pour une part significative au tourisme d’importance nationale.

Avec 12 millions de passagers transportés par année, la navigation à passagers génère une valeur ajoutée annuelle de près de 300 millions de francs

Les plus grandes entreprises de navigation au bénéfice d’une concession fédérale se sont associées pour former l’Association des entreprises suisses de navigation (AESN). Les entreprises membres de l’AESN représentent la plus grande partie de la flotte de bateaux à passagers sur les lacs et rivières suisses.

Dans une étude⁵⁴ commandée en 2004 par l’AESN, le volume annuel de passagers est d’env. 12 à 13 millions de voyageurs (13,6 millions en 2007) et la valeur ajoutée totale de la navigation à passagers représente plus de 292 millions de francs. Les entreprises de navigation concessionnaires exploitent environ 170 bateaux et emploient près de 750 personnes.

L’étude révèle aussi qu’une valeur ajoutée nette de près de 69 millions de francs est réalisée en moyenne annuelle. La valeur ajoutée brute annuelle des entreprises de navigation et des entreprises tiers se chiffre en moyenne à près de 189 millions de francs par an. Si l’on compte encore les chiffres d’affaires supplémentaires induits (env. 104 millions de francs), il en résulte une valeur ajoutée moyenne d’environ 293 millions de francs. Ces chiffres établissent indubitablement l'importance économique de la navigation suisse à passagers⁵⁵.

Des dépenses importantes sont nécessaires pour construire et entretenir la flotte

A la différence de la navigation à passagers sur le Rhin en aval de Rheinfelden, les entreprises locales disposent de leurs propres chantiers navals pour la construction et l’entretien de leurs flottes. Cela exige d’importants investissements et frais d’entretien. A cela s’ajoute la forte dépendance des entreprises aux variations météorologiques saisonnières. Il en résulte souvent des pertes sur les recettes, alors que les coûts (principalement les frais de personnel) ne peuvent guère être réduits dans la même mesure.

Aucune aide fédérale n'est prévue, ni pour la construction ni pour l'exploitation. Ces coûts sont entièrement à la charge des sociétés de navigation, bien que des subventions ne sont pas exclues par ailleurs (cantons, villes).

La navigation de dragage et de transport de charges joue aussi un rôle important

À côté de la navigation à passagers, il y a encore une navigation de dragage et de transport de charges considérable. Elle déleste sensiblement la route et le rail à certains endroits, ce qui entraîne