Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

l’évolution permanente des améliorations de la sécurité.

A l’avenir, il faudra investir davantage dans la formation et la qualification des acteurs des transports pour minimiser le risque des erreurs liées au comportement. Les mesures techniques de sécurité n’apportent une amélioration que si elles sont appliquées à bon escient.

L’amélioration des instruments de recensement des données sur les accidents et le perfectionnement de l’analyse des événements permettent de prendre des mesures ciblées, aptes à réduire le risque d’accident. Les instruments doivent être standardisés dans la mesure du possible et les données doivent être échangées entre les autorités.

Les activités de surveillance du transport de matières dangereuses nécessitent des ressources (personnel) et un équipement moderne. Avec l’ouverture des marchés et l’accroissement du trafic, l’efficacité du contrôle des transports de marchandises dangereuses devient toujours plus importante. Ainsi, en navigation maritime, les États⁶¹ contrôlent les ports pour pouvoir intervenir plus efficacement contre les bateaux qui enfreignent les règles. De tels bateaux proviennent souvent de pays offrant l’enregistrement sous un pavillon de complaisance. Un instrument équivalent pourrait aussi être créé dans la navigation intérieure.

Les bateaux à double coque améliorent nettement le niveau de sécurité

En réaction aux catastrophes maritimes telles qu’elles se sont produites en Alaska avec le pétrolier «Exxon Valdez» et au large de la côte atlantique européenne avec les pétroliers «Erika» ou «Prestige», les substances qui pourraient mettre en danger le biotope maritime sensible ne pourront être transportées que dans des bateaux à double coque. Dès 2015, seuls ces bateaux pourront desservir les ports maritimes européens.

Même dans la navigation intérieure, les pétroliers à simple coque sont de plus en plus remplacés par des bateaux à double coque, plus sûrs. Ce processus sera encore accéléré, car les transporteurs et l’industrie de construction des bateaux s’intéressent davantage à la sécurité. De plus, les dispositions sur le transport des matières dangereuses seront renforcées. A partir de 2018 les substances pouvant polluer les eaux du Rhin ne pourront être transportées que dans des bateaux à double coque (selon ADNR).

Lors de la modernisation de la flotte, il faut veiller à ce que les normes de sécurité des bateaux actuels ne divergent pas trop des normes applicables aux nouveaux bateaux. On peut y remédier en appliquant de manière restrictive les dispositions transitoires.

La sécurité de la navigation intérieure peut encore être améliorée par l’usage accru des systèmes de navigation électroniques (cartes électroniques des voies navigables - Inland ECDIS⁶²) et les services d’information de la navigation (systèmes de traçabilité des bateaux au moyen de transpondeurs - AIS⁶³), les annonces électroniques ou les nouvelles diffusées pour la navigation intérieure.

Les questions relatives à la compréhension des membres d’équipage entre eux et vers l'extérieur (aspect linguistique) revêtent également une importance non négligeable.

Les mesures suivantes pourraient être envisagées :

ƒ Renforcer la législation et la réglementation concernant le transport de matières dangereuses.