Rapport explicatif

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

ƒ Encourager l’utilisation de nouveaux matériaux et technologies dans la construction navale.

ƒ Encourager l’utilisation des technologies innovantes pour améliorer l’efficacité logistique et la

communication (systèmes de navigation).

ƒ Systématiser et renforcer les contrôles d’audits et les inspections (navires, installations et

matières transportées), également pour la navigation intérieure et rhénane.

ƒ Par la formation des personnels (y c. les connaissances linguistiques), sensibiliser et étendre les

connaissances en matière de risques sécuritaires.

À noter que ces mesures doivent être prises avant tout sur un plan international.

3.1.6. Mesures de sûreté

Il est nécessaire de prévenir les dangers de manière appropriée et ciblée

Les questions liées aux mesures de sûreté gagnent en importance dans le trafic voyageurs et marchandises. Ces questions sont traitées de manière controversée. La prévention des dangers est, certes, réputée nécessaire, mais elle peut perturber considérablement la fluidité des transports. Il s’agit de trouver des solutions praticables, coordonnées sur le plan mondial et qui n'engendrent pas de nouveaux obstacles au commerce.

La protection contre les actes illicites, tels que les attentats terroristes, revêt une importance considérable pour le développement du tourisme et, partant, de la navigation des passagers. Les incidents provoquent immédiatement une baisse des flux touristiques et entraînent des manques à gagner considérables, d’où des conséquences désastreuses notamment pour les propriétaires de bateaux à passagers.

La vulnérabilité des systèmes augmente en raison de l’échange globalisé des marchandises et de la forte interconnexion des marchés et des transports. Tous les modes de transport sont soumis à une menace latente. Pour garantir un niveau de risque acceptable, il faut consentir des dépenses importantes en termes de technique, de personnel et d’administration. Les coûts de la prévention augmentent plus que proportionnellement par rapport aux coûts de transport. Malgré tout, les autorités ne peuvent pas assurer un contrôle total sur l'ensemble du territoire.

Il incombe à tous les acteurs des transports de prendre des mesures de prévention des dangers. La reconnaissance des risques et la protection des objets d’importance nationale tels que les installations de la navigation, les ports ou le reste de l’infrastructure constitue une tâche relevant de la souveraineté de l’Etat.

La vaste protection des ouvrages et des infrastructures, des contrôles rigoureux et des peines sévères en cas d’infraction aux dispositions peuvent avoir un effet dissuasif quant aux actes illégaux. Mais il ne sera guère possible de protéger entièrement les divers systèmes de transport complexes. Il est d’autant plus important d’avoir à disposition suffisamment de capacités libres pour les prestations de transport afin de disposer, si nécessaire, de solutions de rechange et de pouvoir ainsi faire face aux situations exceptionnelles.

Les mesures doivent être coordonnées dans le monde entier. Lors de leur développement, il faut veiller à ce qu’elles soient efficaces, n’entraînent pas de coûts administratifs disproportionnés et la paralysie du système de transport.