Rapport sur les résultats

1. Déroulement de l’audition

Dans le cadre du projet de législation concernant le trafic marchandises (FF 2007 4147), les Chambres fédérales ont adopté les bases légales le 19 décembre 2008. Cela étant, les trois ordonnances suivantes du Conseil fédéral ont été promulguées ou entièrement révisées :

- Ordonnance sur la promotion du trafic ferroviaire des marchandises et du transport de véhicules à moteur accompagnés (OPTMA) ;

- Ordonnance sur les voies de raccordement (OVR) ;.

- Ordonnance sur le transport de marchandises par les entreprises de chemin de fer ou de navigation (ordonnance sur le transport de marchandises, OTM).

L’Office fédéral des transports (OFT) a ouvert l’audition le 31 mars 2009, la procédure a duré jusqu’au 1^er juin 2009.

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations économiques et organisations actives au niveau national ont été invités à l’audition.

L’OFT a reçu au total 68 réponses. 23 cantons, 5 partis politiques, 7 associations faîtières d'envergure nationale et 33 organisations des milieux invités à la consultation ont répondu.

Destinataires total Réponses 1. Cantons 2623

2. Partis politiques 145

3. Associations faîtières d'envergure nationale 32

des communes, villes et régions de montagne 4. Associations faîtières d'envergure nationale 85

de l’économie 5. Organisations 5333

Total 10468

2. Liste des prises de position dans la procédure d'audition

Abkürzung Absender / Expéditeur Abréviation

1 Cantons

SA Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes intérieures

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville

BE Canton de Berne

FR Canton de Fribourg

GE Canton de Genève

GL Canton de Glaris

GR Canton des Grisons

LU Canton de Lucerne

NW Canton de Nidwald

OW Canton d’Obwald

SH Canton de Schaffhouse

SZ Canton de Schwyz

SO Canton de Soleure

SG Canton de St-Gall

TG Canton de Thurgovie

TI Canton du Tessin

UR Canton d’Uri

VD Canton du Valais

VS Canton de Vaud