Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Rapport explicatif

Ordonnances du projet de législation concernant le trafic marchandises

Ordonnance sur la promotion du trafic ferroviaire des marchandises et du transport de véhicules à moteur accompagnés (OPTMA)

Ordonnance sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation (ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)

Ordonnance sur les voies de raccordement (OVR)

Modifications prévues au 1er janvier 2010

Modifications et commentaire

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I Situation initiale

Dans le cadre du projet de législation concernant le trafic marchandises (FF 2007 4147), les Chambres fédérales ont, le 19 décembre 2008, approuvé les actes normatifs suivants:

• loi fédérale visant à transférer de la route vers le rail le trafic marchandises traversant les Alpes (loi sur le transfert du trafic marchandises, LTTM);

• arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes;

• arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises ne traversant pas les Alpes;

• arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises sur les lignes à voie étroite;

• loi fédérale sur les modifications du droit des transports;

• loi fédérale sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer et de navigation (loi sur le transport de marchandises, LTM).

Du fait de la promulgation ou de la révision de ces actes normatifs, les ordonnances

concernées doivent également être adaptées.