Projet

Annexe 8 (art. 8, 25 et 36)

Passeport phytosanitaire

Indications nécessaires:

1. «Passeport phytosanitaire suisse» ou «Passeport phytosanitaire CE»

2. «CH» ou code d’un pays membre de l’Union européenne

3. Nom ou code de l’organisme officiel responsable

4. Numéro d’agrément de l’entreprise

5. Numéro de série, de semaine ou de lot individuel

6. Nom botanique

7. Quantité

8. La marque distinctive «ZP» indiquant la validité territoriale du passeport

phytosanitaire et, le cas échéant, le nom de la (des) zone(s) protégée(s) où la marchandise est autorisée

9. En cas de remplacement d’un passeport phytosanitaire, la marque distinctive

«RP» et, le cas échéant, le numéro du producteur ou de l’importateur agréé initialement

10. Pour les marchandises étrangères provenant de pays tiers, le nom du pays

d’origine ou du pays d’expédition