Projet

Annexe 7 (art. 10)

Certificat phytosanitaire de réexportation (modèle) (selon la convention internationale pour la protection des végétaux FAO 1997)

1 Nom et adresse de l’exportateur 2 Certificat phytosanitaire

de réexportation No

3 Nom et adresse déclarés du destinataire 4 Organisation de protection des végétaux de

A: Organisation(s) de protection des

végétaux de

5 Lieu d’origine

6 Moyen de transport déclaré

7 Point d’entrée déclaré

8 Marques des colis; nombre et nature des colis, nom du produit; nom botani- 9 Quantité déclarée que des végétaux

10 Il est certifié que les végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (partie contractante de réexportation) ........................………………………………………… en provenance de (partie contractante d’origine) .......................………………………………………….... et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire n° ……………. ,

– dont (*) l’original  la copie authentifiée  est jointe au présent certificat,

– qu’ils sont (*) emballés  remballés  dans les emballages d’origine  dans de nouveaux

emballages ;

– que d’après le certificat phytosanitaire (*) original  et une inspection supplémentaire , ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, et qu’au cours de l’emmagasinage en ....................……………….. (partie contractante de réexportation) l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.

(*) Mettre une croix dans la case appropriée

11 Déclaration supplémentaire

TRAITEMENT DE 18 Lieu de délivrance

DESINFESTATION ET/OU DE DESINFECTION

12 Date 13 Traitement

14 Produit chimique (matière active) Date

Nom de l’agent habilité

15 Durée et température 16 Concentration

17 Informations supplémentaires

(cachet de (signature) l’Organisation)

Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour le Service phytosanitaire fédéral, ni pour aucun de ses agents ou représentants.