Rapport explicatif

Ordonnance sur la protection des végétaux

3 Nom de l’organisme Type d’organisme Emplacement

Leprose (Leprosis) virus ou analogue d-8

Psorosis dispersé naturellement virus ou analogue d-10

Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus) virus ou analogue d-13

Spiroplasma citri Saglio et al. virus ou analogue d-13.1

Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf virus) virus ou analogue d-14

Balai de sorcière (MLO) (Witches'broom MLO) virus ou analogue d-15

Annexe 3: les végétaux suivants sont ajoutés à la liste des marchandises dont l’importation en Suisse est interdite: Citrus, Fortunella et Poncirus.

En conformité avec les amendements de l’annexe 2 relative aux organismes (voir plus haut) et de l’annexe 5 relative aux marchandises (voir plus bas), les exigences phytosanitaires particulières pour ces dernières sont formulées à l’annexe 4.

Annexe 5: les marchandises suivantes sont ajoutées à la liste des marchandises soumises à des dispositions phytosanitaires:

 Partie A: marchandises qui, pour leur mise en circulation, doivent être accompagnées d’un passe-

port phytosanitaire et de ce fait soumises à une inspection phytosanitaire sur le lieu de production:

- Végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences:

Citrus et leurs hybrides

Fortunella et leurs hybrides

Poncirus et leurs hybrides

- Fruits avec feuilles et pédoncules:

Citrus et leurs hybrides

Fortunella et leurs hybrides

Poncirus et leurs hybrides

 Partie B: marchandises qui, lorsqu’elles ont importées depuis des pays tiers, sont soumises à une

inspection phytosanitaire dans le pays d’origine ou le pays d’expédition:

- Semences:

Oryza spp.

- Fruits:

Citrus et leurs hybrides

Fortunella et leurs hybrides

Poncirus et leurs hybrides

Les exigences en matière de traitement et marquage découlant des matériaux d’emballage en bois, précédemment visées à l’annexe 8a, se trouvent désormais à l’annexe 9. Elles ont été mises en conformité avec la nouvelle norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) de la FAO « Directive pour la réglementation phytosanitaire de matériaux d’emballage à base de bois dans le commerce international » (www.ippc.int/file_uploaded/1249302863978_NIMP_15_2009.pdf).

L'actuelle annexe 9 devient l'annexe 10, tandis que l'actuelle annexe 10 est supprimée (voir commentaire des art. 33 à 36).

L’ annexe 11 (nouvelle) énumère les zones protégées au sens de l'art. 3, let.h.