Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons – 2008-2011

May Eva*, section Péréquation financière, Administration fédérale des finances (secréta-

riat)

Fischer Roland, chef de la section Statistique financière, Administration fédérale des fi-

nances

Dütschler Kurt, chef de division, Administration fédérale des contributions

Küttel Philippe, Office fédéral de la statistique

* avec l’appui de Bangerter Fred et d’Iadarola Antonio, section Préréquation financière, AFF

Ammann Roger, chef de l’unité Statistique fiscale, suppléant du représentant de

l’Administration fédérale des contributions

Ruch Thomas, section de la Sécurité sociale, suppléant du représentant de l’Office fédé-

ral de la statistique

Représentant du Contrôle fédéral des finances (statut d’observateur):

Huissoud Michel, vice-directeur, et Demaurex Grégoire, spécialiste de la révision

Représentants de la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux des finances (statut d’observateur):

Stalder Kurt, secrétaire de la CDF (jusqu’au 20.5.2008)

Huber Andreas, secrétaire de la CDF (depuis le 20.5.2008)

4. Les suppléants peuvent prendre part aux séances, même lorsque les membres ordi-

naires sont présents. Ils se voient remettre tous les documents nécessaires à cet effet.

5. Le secrétariat du groupe technique est assuré par l’Administration fédérale des finances.

6. Le groupe technique peut le cas échéant consulter d’autres experts.

7. Le groupe technique peut entrer en contact avec des autorités, des universités et

d’autres organismes ou leur poser des questions. Avec l’accord préalable de

l’Administration fédérale des finances, le groupe peut solliciter des expertises externes.

8. Les délibérations du groupe technique et ses documents sont confidentiels. Les mem-

bres sont tenus de respecter le secret de fonction au sens de l’art. 320 du Code pénal. Le DFF est l’autorité supérieure du groupe technique.

Département fédéral des finances

Hans-Rudolf Merz