Rapport explicatif
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 94 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Révision totale de la loi sur l’alcool Rapport explicatif concernant le projet de loi fédérale sur l’imposition des boissons spiritueuses et de l’éthanol (loi sur l’imposition des spiritueux, Limpspi)
du ...