Rapport explicatif

7.2 Système de contrôle44

7.2.1 Situation44

7.2.2 Nouveautés44

8 Nouvelle organisation des tâches45

8.1 Réorganisation de la RFA46

8.1.1 Situation46

8.1.2 Nouveauté47

8.1.2.1 La RFA à partir de 201347

8.1.2.2 Avenir d’Alcosuisse47

8.2 Optimisation des tâches de la Confédération dans le domaine des produits alcooliques48

9 Partie spéciale48

9.1 Structure du projet de loi48

9.2 Commentaire49

9.2.1 Chapitre 1: Objet, principes et définitions49

9.2.2 Chapitre 2: Contrôle de la production, de l’importation et du commerce de boissons spiritueuses et d’éthanol52

9.2.3 Chapitre 3: Imposition55

9.2.4 Chapitre 4: Transfert de connaissances68

9.2.5 Chapitre 5: Emoluments69

9.2.6 Chapitre 6: Répartition et utilisation des recettes nettes69

9.2.7 Chapitre 7: Assistance administrative70

9.2.8 Chapitre 8: Protection des données71

9.2.9 Chapitre 9: Voies de recours73

9.2.10 Chapitre 10: Dispositions pénales73

9.2.11 Chapitre 11: Mesures administratives79

9.2.12 Chapitre 12: Poursuite pour dettes79

9.2.13 Chapitre 13: Dispositions finales80

10 Conséquences84

10.1 Conséquences pour les finances et le personnel de la Confédération84

10.1.1 Recettes ou dépenses périodiques84

10.1.2 Recettes ou dépenses uniques85

10.2 Conséquences pour l’informatique85

10.3 Conséquences économiques86

11 Programme de la législature86

12 Compatibilité avec les obligations internationales87

13 Bases légales88

13.1 Constitutionnalité88

13.2 Délégation de compétences législatives88

13.2.1 Délégation au Conseil fédéral88

13.2.2 Délégation au DFF89

14 Abrogation et modification du droit en vigueur89

ANNEXE I: Autorisations prévues dans la loi sur l’alcool90