Rapport sur les résultats
Consultation 2009/122: Révision totale de la loi sur l'alcool: projets de lois sur l'imposition des spiritueux et sur l'alcool · 101 pages
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Département fédéral des finances DFF
Régie fédérale des alcools RFA
Direction
Rapport du Département fédéral des finances
sur les résultats de la procédure de consulta-
tion concernant la loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool
septembre 2011