Projet

Loi fédérale sur l’alcool

Loi sur l’alcool (Lalc)

du ...

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 95, al. 1, 105 et 118, al. 2, let. a, de la Constitution¹,

vu le message du Conseil fédéral du ...,

arrête:

Chapitre 1 But et définitions

Art. 1 But

¹ La présente loi a pour but une gestion responsable des boissons alcooliques.

² Elle vise à:

a. réduire la consommation problématique d’alcool;

b. réduire les dommages que la consommation problématique d’alcool peut causer à la santé des consommateurs ou à celle d’autres personnes;

c. inciter le commerce de détail à exercer ses activités de manière responsable.

Art. 2 Définitions

Au sens de la présente loi, on entend par:

a. boisson alcoolique: toute boisson contenant de l’éthanol;

b. éthanol: l’alcool éthylique (C2H5OH) sous toutes ses formes, quel que soit son mode de fabrication et d'utilisation; tout autre alcool susceptible de servir à la consommation humaine et de remplacer l’alcool éthylique est réputé éthanol selon les buts visés par la présente loi;

c. boisson spiritueuse: tout produit alcoolique contenant de l’éthanol obtenu par distillation ou par un autre procédé technique; sont également réputées boissons spiritueuses selon les buts visés par la présente loi: