Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte7

2 Introduction: l’alcool, un bien à vocations multiples8

2.1 L’alcool utilisé à des fins industrielles et commerciales10

2.2 L’alcool utilisé comme carburant (bioéthanol)10

2.3 L’alcool utilisé comme bien de consommation12

2.4 Boissons spiritueuses14

2.5 Bière et vin17

3 La politique de la Confédération en matière d’alcool18

3.1 Bases et évolution18

3.1.1 Stratégie de réduction de la production18

3.1.2 Stratégie de limitation de l’accès aux boissons alcooliques:

passage à la régulation du marché19

3.1.3 Programme National Alcool (PNA)21

3.2 Compétences22

3.2.1 Aperçu22

3.2.2 La Régie fédérale des alcools (RFA)22

4 Objectifs de la révision totale23

5 Optimisation de la systématique de la loi24

5.1 Situation 25 5.1.1 Doubles réglementations25

5.1.2 Optique de la réglementation du marché: des dispositions différentes pour (pratiquement) la même chose25

5.1.3 Optique de l’impôt sur les boissons spiritueuses: conflit d’objectifs latent29

5.2 Nouveauté30

6 Libéralisation du marché31

6.1 Monopole de fabrication des boissons spiritueuses et de l’éthanol31

6.1.1 Situation31

6.1.2 Nouveauté32

6.2 Monopole d’importation de l’éthanol33

6.2.1 Situation33

6.2.2 Etude sur le marché de l’éthanol34

6.3 Nouveauté35

7 Optimisation des systèmes d’imposition et de contrôle37

7.1 Système d’imposition37

7.1.1 Situation39

7.1.1.1 Nombre d’assujettis41

7.1.1.2 Privilèges fiscaux42

7.1.2 Nouveautés43

7.1.2.1 Réduction du nombre d’assujettis43

7.1.2.2 Réduction et harmonisation des privilèges fiscaux43