Rapport sur les résultats

PROJET

N° de référence: F472-1857

et de la protection de la population, ainsi que 26 offices cantonaux spécialisés dans le domaine de la loi sur le travail (LTr), 9 associations faîtières de l’économie, 75 autres associations économiques et professionnelles, 6 organisations environnementales habilitées à recourir, 5 institutions et commissions fédérales et 8 autres milieux intéressés, soit au total 156 destinataires. Quelques destinataires supplémentaires ont été informés, à leur demande, en cours de procédure d’audition, dont 13 ont finalement pris position.

Au total, 85 réponses (dont 10 abstentions) ont été reçues: 19 de laboratoires cantonaux et offices cantonaux spécialisés dans le domaine de l’environnement et de la protection de la population, 5 de Conseils d’Etat de cantons, 9 (4 abstentions) d’offices cantonaux spécialisés dans le domaine de la loi sur le travail (LTr), 7 (2 abstentions) d’associations faîtières de l’économie, 36 (4 abstentions) d’autres associations économiques et professionnelles, 3 d’organisations environnementales habilitées à recourir, 3 d’institutions et commissions fédérales et 3 d’autres milieux intéressés.

2 Résumé des résultats

2.1 Evaluation du projet par les participants à l’audition

La plupart des participants à l’audition saluent le projet d’ordonnance. Un service cantonal spécialisé dans le domaine de l’environnement, une des associations faîtières de l’économie, plusieurs associations professionnelles du domaine de la zoologie et l’association Swiss Biosafety Network penchent plutôt pour un rejet du projet d’ordonnance, mais déclarent qu’ils l’accepteraient si leurs avis étaient pris en compte et que les passages concernés étaient remaniés. Seul le Conseil des EPF rejette le projet d’ordonnance.

Avis Avis neutres Avis favorables

plutôt défavo-

rables

laboratoire des AG, AWEL/ZH, BE, BS**, FR (Service vétérinaire), GE (environcantons primitifs DTAP, FR (envi- nement), GR, laboratoire intercantonal (SH)*,