Rapport sur les résultats

PROJET

N° de référence: F472-1857

usam economiesuisse, USP, USS, SSIC

DGHT (section AGORA, H+, Académies des sciences, Appel de Bâle, Basler suisse), SSM, Swiss Bio- & Hoffmann, Centre patronal, Ecologie libérale, Conseil des tech Association, Eco Swiss, FAMH, Fédération des entreprises EPF, SBNet, hôpital universitai- romandes, FMH, université de Berne, hôpital de SDAT, Zoos- re de BS, VZK l’Ile, InterNutrition, Konsumentenforum, SAG, chweiz SSHT, SSI, USLM, Swiss TPH, Uniterre, USZ, ACCS

Helvetia Nostra, Pro Natura, WWF

CFSB, CENH,

Suva

Merck Serono S.A., Novartis, Roche

*sans remarques

**prise en compte de la prise de position de la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB)

Abstentions / ont renoncé à donner leur avis:

Avenir Suisse, beco (canton de Berne), bpa, Service public de l’emploi du canton de Fribourg, Service de l’économie et du travail (wha) du canton de Lucerne, Service de surveillance et des relations du travail du canton de Neuchâtel, Union patronale suisse, Union suisse des villes, Swiss Seed, Institut de médecine sociale et préventive de l’université de Berne.

Adhésions à la prise de position

Prise de position Entièrement par- Partiellement partagé par tagé par

BS (laboratoire cantonal) VS

Laboratoire des cantons primi- OW, NW

tifs

SCGI InterNutrition

SSHT FR (loi sur le travail),

GE (loi sur le travail)

Uniterre Ecologie libérale

USZ H+ et VZK avis rendu conjointe-

ment

ZH (Conseil d’Etat) AWEL/ZH