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Consultation 2009/143: Apport de substances organiques en traces dans les eaux - Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · 4 pages
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814.201 Protection de l’équilibre biologique
Annexe 2 (Art. 6, 8, 13 et 47)
Exigences relatives à la qualité des eaux
Ch. 11, al. 1, let. f
1 Eaux superficielles
11 Exigences générales
1 La qualité des eaux doit être telle:
f. que les substances qui aussi en faibles concentrations peuvent polluer les eaux et qui parviennent dans les eaux suite à l'activité humaine (substances en traces) n'entravent pas la reproduction et le développement des plantes, des animaux et des micro-organismes sensibles.