Projet

Consultation 2009/143: Apport de substances organiques en traces dans les eaux - Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · 4 pages

Fedlex · Projet · Page 4Fedlex · Projet

814.201 Protection de l’équilibre biologique

N°. Paramètres Exigences

8 Substances organiques Taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 80% :

en traces mesurées à – pour les installations de 100 000 EH et plus;

partir de substances – pour les installations de 10 000 à 100 000 EH qui déversent indicatrices leurs eaux dans des eaux, dans lesquelles la proportion des eaux épurées déversées est en totalité supérieure à 10 % par un débit Q347 après un mélange homogène des eaux usées déversées.

– pour les installations de 10 000 à 100 000 EH qui déversent leurs eaux dans des eaux importantes pour

l’approvisionnement en eau potable.

Le département définit les substances indicatrices dans une ordonnance.

9 Demande biochimique en Pour les installations de moins de 10 000 EH, dont la concen-

oxygène (DBO5, avec tration en DBO5 des eaux déversées peut avoir des effets blocage de la nitrification)néfastes sur la qualité d’un cours d’eau:

– concentration dans les eaux déversées: 20 mg/l O2

et

– taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 90 % Pour les installations de 10 000 EH et plus, dont la concentration en DBO5 des eaux déversées peut avoir des effets néfastes sur la qualité d’un cours d’eau:

– concentration dans les eaux déversées: 15 mg/l O2

et

– taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 90 %

Ch. 42, al. 2

42 Dépassements admissibles

2 Aucun échantillon ne doit dépasser les valeurs suivantes: – Substances non dissoutes totales 50 mg/l – Demande chimique en oxygène (DCO) 120 mg/l – Carbone organique dissous (COD) 20 mg/l – Demande biochimique en oxygène (DBO5) 40 mg/l