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Consultation 2009/143: Apport de substances organiques en traces dans les eaux - Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) · 4 pages
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814.201 Protection de l’équilibre biologique
N°. Paramètres Exigences
8 Substances organiques Taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 80% :
en traces mesurées à – pour les installations de 100 000 EH et plus;
partir de substances – pour les installations de 10 000 à 100 000 EH qui déversent indicatrices leurs eaux dans des eaux, dans lesquelles la proportion des eaux épurées déversées est en totalité supérieure à 10 % par un débit Q347 après un mélange homogène des eaux usées déversées.
– pour les installations de 10 000 à 100 000 EH qui déversent leurs eaux dans des eaux importantes pour
l’approvisionnement en eau potable.
Le département définit les substances indicatrices dans une ordonnance.
9 Demande biochimique en Pour les installations de moins de 10 000 EH, dont la concen-
oxygène (DBO5, avec tration en DBO5 des eaux déversées peut avoir des effets blocage de la nitrification)néfastes sur la qualité d’un cours d’eau:
– concentration dans les eaux déversées: 20 mg/l O2
et
– taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 90 % Pour les installations de 10 000 EH et plus, dont la concentration en DBO5 des eaux déversées peut avoir des effets néfastes sur la qualité d’un cours d’eau:
– concentration dans les eaux déversées: 15 mg/l O2
et
– taux d’épuration par rapport aux eaux polluées brutes: 90 %