Rapport sur les résultats
Consultation 2009/24: Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d'aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC) · 43 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Ordonnance sur les atterrissages en campagne OSAC
Résultat de la procédure de consultation
Juin 2011
Ordonnance sur les atterrissages en campagne OSAC : résultat de la procédure de consultation (projet juin 2011)1