Rapport sur les résultats

2. Participation à la procédure de consultation

2.1. Invitation à prendre position

Le chef du Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a invité par courrier daté du 13 septembre 2010 les autorités, associations, organisations et organismes suivants à prendre position: – 26 gouvernements cantonaux1; – la Conférence des gouvernements cantonaux; – 15 partis représentés à l’Assemblée fédérale2; – 3 associations faîtières des communes, villes et régions de montagne3; – 9 associations faîtières de l’économie 4; – 18 associations de l’aviation et représentants de l‘industrie5; – 6 organisations environnementales6; – 5 associations du tourisme et de l’alpinisme7; – 2 instituts scientifiques8; – 5 divers9.

2.2. Prises de position reçues

A la fin de l’année 2010, 84 prises de position avaient été adressées. Sur les 90 organismes officiellement invités à prendre position, 55 l’ont fait par écrit, tandis que 35 ne se sont pas prononcés. Par contre, 39 autres organisations, entreprises et particuliers ont pris position. Se sont ainsi exprimés: – 25 cantons10; – 3 conférences cantonales11; – 4 partis12; – 3 associations faîtières des communes, villes et régions de montagne13; – 8 associations faîtières de l’économie et autres représentants de l’économie14; – 16 associations de l’aviation et représentants de l‘industrie 15; – 19 organisations environnementales et associations de riverains16;

¹ ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, PVL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU

² BDP, PDC, PRD, PS, UDC, PCS, UDF, PEV, PES, AVeS, PVL, Lega, PST-POP, DS, Alternative ZG

³ ACS, UVS, SAB

⁴ économiesuisse, USAM, UPS, USP, SBankV, USS, HEV, SEC Suisse, TS

⁵ Aérosuisse, Aéro-club de Suisse et huit associations affiliées, AGRU ALV, Rega, SHA, FSdH, SIAA, PSAS, VSF, AOPA

⁶ MW, SVS, SL, Pro Natura, Station ornithologique, WWF

⁷ Fédération suisse du tourisme, Gastrosuisse, CAS, Association suisse des guides de montagne, Association suisse des écoles d‘alpinisme

⁸ FIF, IDT-HSG

⁹ BEAA, Secours alpin suisse, OCVS, Société suisse des entrepreneurs, Association suisse des forestiers,

¹⁰ Tous les cantons à l’exception d’UR

¹¹ Conférence des chefs des départements forestiers cantonaux, Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche, Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage

¹² PRD, PES, PS, UDC

¹³ Association des communes suisses, Union des villes suisses, Groupement suisse pour les régions de montagne

¹⁴ économiesuisse, Union patronale suisse, Union suisse des paysans, Hauseigentümerverband, Bündner Waldwirtschaftsverband SELVA, Centre Patronal, Économie forestière suisse, Société suisse des entrepreneurs

¹⁵ Aéro-Club de Suisse, Aerosuisse, Air Glaciers, Groupe de travail OSAC (composé de plusieurs entreprises de transport par hélicoptère), BOHAG, BEAA, Eagle Helicopter, Gruppe für Oldtimer- und Selbstbauflugzeuge GOST, Heliswiss, Karen SA, Rega, Swiss Helicopter Association, FSdH, Fédération suisse de vol libre, Seaplane Pilots Association Switzerland, Association suisse des aérodromes

¹⁶ Aktion gegen Fluglärm Altenrhein, Aqua Nostra, Association suisse pour la protection des oiseaux, Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, Helvetia Nostra, Mountain Wilderness, Pro Natura, Schweizerischer Schutzverband gegen Flugemissionen, Parc national suisse, Schutzverband der Bevölkerung um den Flugplatz Buochs, Societed Glista Libra Samedan, Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, Stiftung Reusstal, Association transport et envi-

Ordonnance sur les atterrissages en campagne OSAC: résultat de la procédure de consultation (projet mars 2011)5