Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports,

de l’énergie et de la communication DETEC

Ordonnance sur les décollages et les atterrissages d’aéronefs en dehors des aérodro-

mes :

(Ordonnance sur les atterrissages en cam-

pagne, OSAC)

Rapport explicatif du projet mis en consultation