Rapport sur les résultats

Art. 32 Autorisation exceptionnelle d’atterrissage en campagne dans les zones protégées visées à l’art. 23, al. 1 et 329

Art. 33 Atterrissages en campagne dans des zones d’habitation30

4.8.3. Vols non commerciaux31

Art. 34 (restrictions applicables aux vols non commerciaux)31

4.8.4. Vols d’instruction32

Art. 35 Définition et champ d'application32

Art. 36 Restrictions32

Art. 37 Exceptions et autorisations exceptionnelles33

4.9. Urgences, vols de police et vols de service de la Confédération34

Art. 38 (exemption de certians vols des restrictions prévues par l’ordonnance)34

4.10. Dispositions pénales35

Art. 39 (dispositions pénales)35

4.11. Dispositions finales35

Art. 41 Dispositions transitoires35

5. Autres propositions et remarques d’ordre général36

6. Participants à la consultation38

6.1. Cantons, conférences intercantonales38

6.2. Partis politiques38

6.3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne38

6.4. Associations faîtières de l’économie38

6.5. Associations et entreprises aéronautiques39

6.6. Organisations environnementales et associations de riverains39

6.7. Tourisme40

6.8. Média40

6.9. Particuliers40

7. Liste des organismes invités à se prononcer41

7.1. Cantons41

7.2. Partis politique représentés à l’Assemblée fédérale41

7.3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne42

7.4. Associations faîtières de l’économie42

7.5. Aviation42

7.6. Organisations environnementales42

7.7. Tourisme, alpinisme43

7.8. Milieux scientifiques43

7.9. Autres43