Rapport sur les résultats
Consultation 2009/28: La révision partielle de l'ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH) et de l'ordonnance du DFI sur l'analyse génétique humaine (OAGH-DFI). · 8 pages
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Comme la médecine moléculaire est une partie importante de la génétique sur l'adulte en Suisse, Mis propose que les spécialistes en médecine interne selon la loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales justifiant d’un certificat de formation approfondie en médecine moléculaire soient admis en qualité de chef de laboratoire.
2.1.4 Art. 7
CRUS salue le fait que la reconnaissance des diplômes soit maintenant conforme aux procédures existantes.
Let. a
SRK recommande d'insérer le passage « ou d’un diplôme professionnel reconnu comme équivalent ». VD doute qu'un certificat de laborantin CFC (biologie) soit une qualification suffisante pour travailler dans un laboratoire de diagnostic médical.
2.1.5 Art. 15, al. 2
Plusieurs prises de position ont été favorables à ne plus systématiquement soustraire de l’obligation de contrôle de qualité externe les laboratoires autorisés selon l’art. 6, al. 4 resp. selon l’art. 11, al. 1bis (BE, FAMH, FMH, GUMEK, Insel, SGMG).
Plusieurs consultés pensent que les laboratoires autorisés en vertu de l'art. 6, al. 4, ou de l'art. 11, al. 1bis, ne doivent généralement plus êtres exemptés de l'obligation d'un contrôle de qualité externe (BE, FAMH, FMH, GUMEK, Insel, SGMG).
2.1.6 Art. 18, let. c
Comme la formulation de l'article peut prêter à confusion, BE, Insel et GUMEK proposent une nouvelle formulation.
2.2 Remarques sur l'OAGH-DFI
2.2.1 Remarques générales
Le projet de révision de l'OAGH-DFI a principalement été salué sur le fond par tous les participants. Des propositions de modifications ont été formulées pour divers aspects ponctuels. SGMG et FAMH accordent de l'importance à la constatation que l'allocation des analyses à certains domaines de laboratoire voire à des groupements de maladies par l'OAGH-DFI semble toujours encore douteuse. BS trouve problématique que le droit d'exécuter des tests de génétique moléculaire dans les différents cas cités soit conféré à autant de titres FAMH différents. SGED estime que la mention des analyses MODY (diabète chez l'adulte survenu à l'adolescence) comme prérequis à une thérapie planifiée fait défaut.
2.2.2 Syndrome du cancer familial
FMH et SGPath/SGMP considèrent que le renoncement à une liste exhaustive des analyses pour le syndrome du cancer familial est vraiment judicieux en raison de l'évolution rapide dans ce domaine.
2.2.3 Examens de l'effet d'une thérapie planifiée
BS, FMH, SGPath/SGMP suggèrent de préciser par le terme « pharmacogénétique » les analyses génétiques en vue de clarifier l'effet d'une thérapie planifiée. VD doute que tous les domaines spécialisés autorisés offrent les connaissances nécessaires en biologie moléculaire pour interpréter les résultats.