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Consultation 2009/34: Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux · 82 pages
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916.307.1 Agriculture
Annexe 6.2 (art. 15)
Conditions générales d'utilisation des additifs
Les conditions générales d'utilisation des additifs sont conformes à l’annexe IV du règlement (CE) No 1831/200336 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux.
36 JO no L 268 du 18.10.2003, p. 29, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 386/2009 de la Commission du 12 mai 2009, JO L 118 du 13.5.2009, p. 66.