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Consultation 2009/34: Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux · 82 pages
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916.307.1 Agriculture
Annexe 8.3 (art. 7, 8 et 9)
Dispositions générales en matière d'étiquetage
Les dispositions générales en matière d'étiquetage sont conformes à l’annexe II43 du règlement (CE) No 767/200944 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission.
43 L'indication "visées à l'article 11, paragraphe 4" contenue dans le titre est à remplacer pour la présente ordonnance par "visées aux art. 7, al. 3, 8, al. 2 et 9, al. 1".
44 JO no L 229 du 1.9.2009, p. 1