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Consultation 2009/34: Révision totale des ordonnances sur les aliments pour animaux · 82 pages
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916.307.1 Agriculture
Annexe 8.1 (art. 7 et 9)
Indications d'étiquetage pour les matières premières et les aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires
Les indications d'étiquetage pour les matières premières et les aliments composés pour animaux producteurs de denrées alimentaires sont conformes à l’annexe VI39 du règlement (CE) No 767/200940 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission.
39 L'indication "visé à l'article 15, point f), et à l'article 22, paragraphe 1" contenue dans le sous-titre "Chapitre 1:" est à remplacer pour la présente ordonnance par "visé à l'art. 7, al. 1". L'indication "visé à l'article 17, paragraphe 1, point f), et à l'article 22, paragraphe 1" contenue dans le sous-titre "Chapitre 2:" est à remplacer pour la présente ordonnance par "visé à l'art. 9, al. 1, let. f".
40 JO no L 229 du 1.9.2009, p. 1