Projet

Produits phytosanitaires 916.161

a. les renseignements spécifiques relatifs à la substance active, y compris les renseignements spécifiques concernant les effets sur les micro-organismes du sol non visés, qui sont prévus à l’annexe 5, partie A, et les résultats de leur évaluation;

b. tous les éléments d’information sur le produit phytosanitaire qui sont prévus à l’annexe 6, partie A, et notamment ceux relatifs aux effets sur les microorganismes du sol non visés;

c. le cas échéant, les autres utilisations autorisées, dans la zone d’utilisation proposée, de produits phytosanitaires contenant la même substance active ou produisant les mêmes résidus;

d. les informations disponibles provenant du criblage biologique primaire.

B-2.6 Méthodes d’analyse

Les services d’évaluation évaluent les méthodes d’analyse proposées aux fins du suivi et du contrôle postérieurs à l’agrément.

B-2.6.1 Analyse de la composition

¹La méthode doit permettre d’établir la nature et la quantité de la ou des substances actives qui entrent dans la composition du produit phytosanitaire et, si nécessaire, toute impureté et tout coformulant significatif du point de vue toxicologique, écotoxicologique ou environnemental.

²Cette évaluation s’appuie sur les éléments d’information suivants:

a. les données relatives aux méthodes d’analyse prévues à l’annexe 5, partie A, et les résultats de leur évaluation;

b. les données relatives aux méthodes d’analyse prévues à l’annexe 6, partie A, et notamment:

1. la spécificité et la linéarité des méthodes proposées,

2. l’importance des interférences,

3. la précision des méthodes proposées (répétabilité intralaboratoire et reproductibilité interlaboratoire);

c. les limites de détection et de détermination des méthodes proposées en ce qui concerne les impuretés.

B-2.6.2 Analyse des résidus

¹La méthode doit permettre d’identifier les résidus de la substance active, métabolites et produits de dégradation ou de réaction résultant des utilisations autorisées du produit phytosanitaire qui ont une incidence sur le plan toxicologique, écotoxicologique ou environnemental.