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Consultation 2009/35: Révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires · 104 pages
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916.161 Agriculture
2Cette évaluation s’appuie sur les éléments d’information suivants:
a. les données relatives aux méthodes d’analyse prévues à l’annexe 5, partie A, et les résultats de leur évaluation;
b. les données relatives aux méthodes d’analyse prévues à l’annexe 6, partie A, et notamment:
1. la spécificité des méthodes proposées,
2. la précision des méthodes proposées (répétabilité intralaboratoire et reproductibilité interlaboratoire),
3. le taux de récupération des méthodes proposées aux concentrations adéquates;
c. les limites de détection des méthodes proposées;
d. les limites de détermination des méthodes proposées.
B-2.7 Propriétés physiques et chimiques B-2.7.1 Contenu réel en substance active et stabilité pendant le stockage
Les services d’évaluation évaluent le contenu réel en substance active du produit phytosanitaire et sa stabilité pendant le stockage.
B-2.7.2 Propriétés physiques et chimiques du produit phytosanitaire
1Les services d’évaluation évaluent les propriétés physiques et chimiques du produit phytosanitaire, et notamment:
a. lorsqu’il existe une norme FAO adéquate, les propriétés physiques et chimiques visées dans cette norme;
b. lorsqu’il n’existe pas de norme FAO adéquate, toutes les propriétés physiques et chimiques pertinentes pour la formulation, telles qu’elles sont exposées dans le «manuel pour le développement et l’utilisation des normes FAO pour les produits de protection des plantes».
2Cette évaluation s’appuie sur les éléments d’information suivants:
a. les données relatives aux propriétés physiques et chimiques de la substance active prévues à l’annexe 5, partie A, et les résultats de leur évaluation;
b. les données relatives aux propriétés physiques et chimiques du produit phytosanitaire prévues à l’annexe 6, partie A.