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Rapport explicatif

Consultation 2009/52: Loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (loi sur les tâches de police) · 98 pages

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Rapport explicatif Avant-projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (Loi sur les tâches de police, LPol)

Office fédéral de la police (fedpol) Berne, novembre 2009