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Consultation 2009/54: Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité · 63 pages
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d) le statut actuel (en cours, suspendu, révoqué);
e) les périodes de modification du statut;
f) la date à partir de laquelle le certificat entre en vigueur;
g) l'autorité qui a délivré le certificat.
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CH/CE/Annexe II/fr 15