Rapport sur les résultats

ƒ mesures lors de la remise d'armes d'ordonnance aux jeunes tireurs.

2. Participants à l'audition

Ont participé à l'audition en tout 26 directions des affaires militaires, de la police et de la sécurité des cantons de ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AI, AR, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE et JU, la FST, quatre autres associations de tir: Luzerner Kantonalschützenverein (LKSV), Kant. Schützengesellschaft Obwalden (KSOW), Federazione Ticinese delle Società di Tiro (FTST), Pro Tell (PT), ainsi que la Fédération Suisse des Fonctionnaires de Police (FSFP).

3. Synthèse du résultat de l'audition

Les valeurs essentielles de la poursuite de la démarche proposée ZH, BE, LU, UR, et les propositions d'amélioration sont en général/en principe¹ sa- SZ, OW, NW, luées. FR, SO, BS, SH,

AI, AR, SG, GR, AG, TI, VS, GE, JU; LKSV,

KSOW, FTST, FSFP

Est particulièrement salué l'élargissement des possibilités de dépôt. OW, SH, AG,

VD, VS, NE;

VSPB

Est particulièrement saluée une meilleure détermination de la dan- OW, GL, AG; PT gerosité potentielle.

Est particulièrement saluée l'exigence d'un permis d'acquisition OW, BS, BL,

d'armes pour l'acquisition en toute propriété de l'arme personnelle. GR, VS

D'autres mesures seraient envisageables, comme la renonciation à LU

la conservation à domicile de l'arme personnelle, qui n'est plus une

nécessité militaire.

Il est demandé de mettre les modifications en vigueur déjà au 1er ZH, BE, LU, UR, octobre 2009. SZ, OW, NW,

FR, BS, BL, SH, AR, SG, TG, VS

L'application d'une reprise préventive de l'arme personnelle est difficile TI

à réaliser. Il n'est effectivement pas facile de prouver l'existence de

«raisons de croire» indiquant qu'un militaire peut représenter un dan-

ger pour lui-même ou des tiers (art. 7 OEPM et art. 35 OEPM-DDPS).

S'il était démontré que l'application des nouvelles dispositions léga- VD

les engendre un accroissement significatif du travail des magasins

de rétablissement de la BLA, il conviendra alors de procéder au ré-

examen du contrat de prestations avec cette institution fédérale.

La conservation à domicile de l'arme personnelle ne doit pas être PT

limitée par la possibilité de la déposer volontairement en raison de

quelques cas d'abus. En outre, l'application de la possibilité de dépôt

pourrait s'avérer difficile.