Rapport explicatif

Un organe de conduite fédéral (OrCoF ABCN) est mis en place pour l’organisation des interventions en cas d’événement ABCN. Cela garantit ainsi une disponibilité rapide des connaissances techniques et des compétences décisionnelles, sans pour autant modifier les domaines de compétences des offices fédéraux concernés. Les tâches des différents services ne sont pas mentionnées en détail. La répartition des responsabilités correspondantes doit se faire à l’intérieur des offices.

De plus, les cantons disposent désormais d’un interlocuteur unique au niveau de la Confédération pour tous les événements ABCN.

3.2. Rapport avec les autres ordonnances

D’autres dispositions législatives figurent dans l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (RS 732.33), qui doit également être révisée (la responsabilité en incombe à l’Office fédéral de l’énergie). Les deux ordonnances doivent être soumises en même temps au Conseil fédéral pour approbation.

L’ordonnance sur l’alarme, elle aussi en cours de révision, n’affecte pas l’ordonnance sur les interventions ABCN, car les interfaces sont déjà prises en compte.

4. Explications sur les différentes dispositions

Des explications sur les différentes dispositions figurent dans le document ci-joint.