Rapport explicatif

2. Arrêté du Conseil fédéral et ordonnance sur l’organisation des interven-

tions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN)

2.1. Arrêté du Conseil fédéral

Le 5 juillet 2006, le Conseil fédéral a décidé de transférer l’organisation existante d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OIR) dans une organisation des interventions en cas d’événement ABC (OIABC). L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), a été chargé de la mise en œuvre de cette mesure.

2.2. Ordonnance sur les interventions ABCN: intégration des dangers natu-

rels dans le projet

La protection de la population et de ses bases d’existence contre les dangers naturels est une tâche centrale de l’Etat. Elle ne peut être assurée avec succès que par une collaboration intensive des services spécialisés et des organes de conduite les plus divers situés à tous les niveaux. La compétence technique, notamment dans le cadre des organes de conduite et des états-majors, est décisive pour la réussite ou l’échec des mesures prises en cas d’incident majeur.

Les expériences acquises à ce jour et les études telles que le projet OWARNA (optimisation de la chaîne d’alerte et d’alarme depuis les organes de la Confédération jusqu’au niveau communal) ont montré que la qualité des alertes et des informations émanant des autorités pouvait également être améliorée dans le domaine des dangers naturels.

Le 30 mai 2007, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer les mesures proposées dans le rapport final OWARNA du 12 décembre 2006. De plus, le 28 septembre 2007, a été décidée l’application de la note de discussion sur la prévention des dangers naturels (coûts et financement). Par ces décisions, le Conseil fédéral a confié diverses tâches à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), comme la création d’une centrale nationale sur les dangers naturels.

Au cours de l’élaboration du présent projet d’ordonnance, il est apparu judicieux de déterminer non seulement l’organisation des interventions de la Confédération en cas d’événement ABC, mais aussi en cas d’événement naturel (dans le domaine chimique, les responsabilités de la Confédération sont, en principe, définies de la même manière que dans le domaine des dangers naturels). C’est pour cette raison que les dangers naturels ont également été inclus dans l’acte législatif de l’ordonnance sur les interventions ABCN.

3. Ordonnance sur les interventions ABCN

3.1. Contenu

La présente ordonnance règle l’organisation des interventions de la Confédération en vue de maîtriser des situations particulières et des situations extraordinaires de portée nationale dans lesquelles population, faune et environnement sont mis en danger ou affectés par une augmentation de la radioactivité, par des événements dommageables d’origine biologique ou chimique et par des événements naturels (événements ABCN; art. 1).