Rapport explicatif

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population

31 juillet 2009

Audition Ediction de l’ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17) Rapport explicatif ________________________________________________________

1. Contexte

1.1 Evolution des menaces

Depuis la fin de la guerre froide, les menaces encourues ont profondément changé en Europe. Terrorisme et extrémisme violent ont remplacé l’utilisation à des fins militaires d’armes atomiques, bactériologiques ou chimiques. Des événements comme l’attaque au gaz toxique à Tokyo en 1995, la crise de l’anthrax en 2001 ou l’épidémie de grippe aviaire (SRAS) de 2003 ont mis en évidence la grande complexité des événements ABC et les défis qu’ils posent en matière de protection. Souvent, ils ne sont pas identifiés immédiatement comme tels et peuvent rapidement dégénérer par la suite. Les organisations d’intervention et les états-majors de conduite sont particulièrement sollicités. Concernant les dangers naturels, les problèmes posés aux autorités, aux services spécialisés et aux forces d’intervention sont toujours plus importants. En raison du réchauffement climatique, la fréquence, l’intensité et donc les dégâts potentiels des catastrophes naturelles sont en augmentation.

1.2. Situation en Suisse

La Suisse a parfois été touchée de façon marginale par les événements ABC de ces dernières années. L’expérience a montré clairement que non seulement les préparatifs mais aussi la gestion même des événements ne satisfaisaient plus aux exigences actuelles.