Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population

31 août 2010

Procédure d’audition concernant l’Ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17)

Rapport rendant compte des résultats de la consultation ________________________________________________________

Sommaire

1. Destinataires de l’audition

2. Avis reçus

3. Aperçu des résultats

4. Remarques générales sur l’ ordonnance

5. Résultats relatifs aux différents articles