Rapport explicatif
Consultation 2009/75: Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17 · 19 pages
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Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Office fédéral de la protection de la population OFPP
Equipe de projet OI ABCN
31.07.2009
Explications relatives à l’ordonnance sur l’organisation des interventions en cas d’événement ABC et d’événement naturel (Ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17)
V6.4
1/19 N° d’ident./Vers. 10011887987/01 MS ID/Vers. 10001/02 Numéro de dossier 475.3-02/05