Rapport sur les résultats

Contexte et objectifs du rapport

La Commission des achats de la Confédération (CA) a lancé le 2 septembre 2009 une procédure d’audition invitant les associations économiques et les mandataires potentiels du domaine de l'informatique à s’exprimer sur les conditions générales de la Confédération pour les services informatiques (CG TI de la Confédération; état au 31 août 2009). La procédure a pris fin le 16 octobre 2009.

La révision a pour objectif d'actualiser les CG TI et d'en clarifier le contenu. Les CG TI ont été adaptées aux contextes technologique, organisationnel et juridique actuels et complétées en conséquence; certaines de leurs règles ont été harmonisées. Anciennement au nombre de cinq, les CG TI applicables à des secteurs très variés ont été ramenées à quatre. Les CG TI de la Confédération sont utilisées par les offices fédéraux, les CFF ainsi que les EPF de Lausanne et de Zurich dans le cadre d’acquisitions pour l'informatique.

Cinq associations et douze entreprises du domaine de l’informatique se sont exprimées. Les avis remis sont très différents les uns des autres de par leur volume, leur caractère général ou détaillé et les remarques concrètes formulées à l’encontre de certaines dispositions. Les deux grandes associations SWICO et Swissmem, dont les représentants avaient préalablement participé à des consultations, ont rendu un exposé complet et approfondi de leurs préoccupations sur les dispositions concrètes des CG. Elle y ont reformulé les opinions exprimées dans le cadre des discussions menées avec le comité de révision des CG IT, dans la mesure où celles-ci n'ont pas encore été prises en compte dans les projets actuels.

L’association Swiss ICT et la plupart des entreprises ont adhéré à l’opinion de SWICO et n'ont pas formulé d'autres remarques. Ainsi, dans les documents joints (annexes 1 à 4) figurent, outre les projets des CG (état au 31 août 2009, 1^er paragraphe), l'avis de SWICO ainsi que de toutes les entreprises ayant adopté la même position sans ajouter de commentaires propres (2^e paragraphe). Les remarques propres ou complémentaires à celles de la SWICO sont présentées au 3^e paragraphe.

Par le présent rapport, la CA vise à informer de manière objective des résultats de l'audition au 16 octobre 2010.