Rapport explicatif

Date d’entrée Date de sortie Année civile dans laquelle Raison le séjour est pris en compte

2 juillet 2010 8 juillet 2010 2010 Le traitement s’effectue complètement en 2010. 25 décembre 2010 2 janvier 2011 2010 Le traitement se poursuit au-delà d’une année

civile, mais le séjour ne peut être pris en compte qu’en 2010, car ce n’est que là qu’il a duré trois nuits au minimum.

31 décembre 2010 5 janvier 2011 2011 Le traitement se poursuit au-delà d’une année

civile, mais le séjour ne peut être pris en compte qu’en 2011, car ce n’est que là qu’il a duré trois nuits au minimum.

29 décembre 2010 2 janvier 2011 ne peut pas être pris en Le traitement a une durée minimale de trois

compte nuits, mais le séjour se poursuit au-delà d’une année civile. Ce séjour ne peut pas du tout être pris en compte, car sa durée n’atteint le minimum de trois nuits consécutives dans aucune des deux années.

22 décembre 2010 6 janvier 2011 2010 Le traitement se poursuit au-delà d’une année

et civile. Le séjour peut être pris en compte en 2010 2011 et en 2011, car la durée minimale de trois nuits est respectée pour les deux années.

14 juin 2005 L’assuré reste pris dès 2010 Les assurés qui sont pris en charge dans un

en charge dans établissement médico-social sur une longue l’établissement durée sont reclassés chaque année dans le groupe des assurés ayant effectué un séjour dans un hôpital ou un établissement médicosocial l’année précédente, pour autant que le séjour ait effectivement duré plus de trois nuits dans l’année correspondante.

2.4 Différences moyennes de risque (art. 5)

Par souci d’harmonisation terminologique, la notion de « coûts moyens » à l’al. 1 est remplacée par « moyenne ». Dans les al. 1 et 2, la précision « répartis par sexe » est supprimée. Cf. le commentaire de l’art. 2 OCoR, qui comporte une définition du terme de « groupe de risques », qui comprend aussi une répartition en fonction du sexe.

2.5 Calcul des redevances de risque et des contributions de compensation (art. 6)

Comme jusqu’à présent, le procédé comporte deux étapes : d’une part, la compensation provisoire des risques, qui est calculée durant l’année de compensation, et, d’autre part, la compensation définitive des risques, qui s’effectue au cours de l’année qui suit l’année de compensation. La compensation provisoire des risques est décrite à l’al. 1. Sont déterminantes :

• les données qui doivent être relevées durant l’avant-dernière année précédant la compensation : - les séjours de plus de trois jours dans un hôpital ou un établissement médico-social. Cette donnée est nécessaire pour la formation des groupes de risques. • les données qui doivent être relevées durant l’année civile précédant la compensation :