Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 5 janvier 2011 · Délai 15 mai 2011 · Office fédéral des routes (DETEC)
Fedlex · Consultation 2009/89
L'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière et l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière sont destinées à être remplacées par deux nouvelles ordonnances, à savoir par l'ordonnance sur l'utilisation des routes (OUR) et l'ordonnance sur la signalisation routière officielle (OSRO)