Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

5 janvier 2012

Révision totale de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Résultats de la procédure d’audition

L015-0562