Rapport_2A

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des routes OFROU

Annexe 2 A

pour l’audition du 05.01.2011

Commentaires généraux sur l’OUR-P et l’OSRO-P

A. Vue d’ensemble des commentaires et des tableaux de concordance

1. Commentaires généraux

Les commentaires généraux que contient le présent document ont pour but de donner une vue d’ensemble des projets de révision soumis :

 La partie B décrit la genèse, les objectifs, le déroulement et le suivi du projet de révision. Elle étudie en outre brièvement la question de savoir si une révision préalable de la loi serait judicieuse et nécessaire.

 La partie C présente l’organisation et la structure des projets d’ordonnances, notamment la nouvelle répartition des objets de réglementation entre la nouvelle ordonnance sur la signalisation routière officielle et la nouvelle ordonnance sur l’utilisation des routes.

 La partie D présente les modifications formelles et les principes appliqués aux nouveaux projets.

 La partie E décrit comment a été révisé le contenu des textes existants.

 La partie F est consacrée à de nouveaux aspects qu’il est prévu de réglementer.

Les commentaires généraux sont donc organisés par thèmes tandis que les autres commentaires et les tableaux de concordance sont structurés par articles. Les commentaires généraux présentent notamment les règles pour lesquelles s’effectuent certaines modifications du système. Elles concernent la nouvelle signification du panneau de localité, la signalisation par zones ainsi que les signaux lumineux.

2. Commentaires sur l’OUR-P et sur l’OSRO-P (annexes 2 B et 2 C)

Ces documents commentent les nouvelles ordonnances article par article et indiquent les modifications par rapport aux règles actuelles.

 Ces documents commentent surtout les dispositions ponctuelles entièrement nouvelles tandis que les commentaires généraux décrivent de nouveaux systèmes cohérents.

 Les dispositions du droit actuel reprises avec des modifications sont décrites tant dans les commentaires sur les nouvelles ordonnances que dans les tableaux de concordance. Ces deux types de documents se recoupent dans une certaine mesure, mais les tableaux de concordance entrent plus dans les détails.

 Ces documents ne donnent que quelques indications sur les dispositions du droit actuel qu’il est prévu d’abroger et dont les nouvelles ordonnances ne tiennent plus compte. Les suppressions de dispositions ainsi que leurs motifs n’apparaissent en général que dans les tableaux de concordance.