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Consultation 2009/89: Révision totale de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement;
des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des routes OFROU
Annexe 1 C
pour l’audition du 05.01.2011
OUR-P et OSRO-P :
Modifications
1. Modifications de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)1
Eclairage des véhicules (jusqu’à présent art. 30, al. 4, OCR) Texte en vigueur Modification proposée
Art. 171, al. 4 Art. 171, al. 4
4 Un feu fixé à demeure n’est pas indispen-4 Un feu fixé à demeure n’est pas indispensable sur les véhicules qui ne pèsent pas sable sur les véhicules qui ne pèsent pas plus de 80 kg, sans engins supplémentaires. plus de 80 kg, sans engins supplémentaires. L’art. 30, al. 4, OCR est applicable. L’art. 30, al. 4, OCR est applicable. Si un
éclairage est nécessaire selon l’art. 48, al. 1, OUR, les véhicules doivent au moins être munis d’un feu jaune non éblouissant placé du côté de la circulation et visible de l’avant et de l’arrière.
Art. 204 Carosserie, suspension, éclai- Art. 204 Carosserie, suspension, éclai-
rage, al. 3 et 4 rage Carosserie, suspension, al. 3 et 4
3 Les feux et les clignoteurs de direction ne3 abrogé
doivent pas être fixés à demeure. L’éclairage 4
abrogé
de la plaque de contrôle n’est pas néces-
saire. Pour circuler sur la voie publique, de
jour, des feux-stop et des clignoteurs de di- Art. 204a Eclairage
rection doivent être installés si ceux du véhi-
1 Les feux et les clignoteurs de direction ne cule tracteur ne sont pas bien visibles. De
nuit et par mauvais temps, les feux et les doivent pas être fixés à demeure sur les re-
clignoteurs de direction doivent être fixés. morques de travail.
Sur les remorques des services du feu et de2 L’éclairage de la plaque de contrôle n’est la protection civile, les feux prévus à l’art. 30 pas nécessaire.
OCR suffisent.
3 Pour circuler sur la voie publique, de jour,
4 Sur les remorques ne dépassant pas 2,50
des feux-stop et des clignoteurs de direction m de longueur et 1,20 m de largeur, les feux doivent être installés si ceux du véhicule
et les clignoteurs de direction ne sont pas tracteur ne sont pas bien visibles. De nuit et nécessaires si ceux du véhicule tracteur ne par mauvais temps, les feux et les cligno-
sont pas masqués. teurs de direction doivent être fixés. Sur les
remorques des services du feu et de la pro-