Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

type qu’il a établi et de ses annexes. Dans les cas où les dispositions du 1.8.8.1.3 e) s’appliquent, les entreprises d’assemblage et de remplissage doivent être incluses dans cette procédure.

1.8.8.3.3 L’organisme Xa doit :

a) vérifier la conformité de l’examen du modèle type du demandeur et la conformité de type de cartouche à gaz avec la documentation technique prescrite en 1.8.8.2 ;

b) vérifier que le procédé de fabrication donne des produits conformes aux prescriptions et à la documentation qui s’y appliquent ; si la cartouche à gaz est assemblée au stade final par une ou plusieurs entreprises à partir de pièces fabriquées par le demandeur, l’organisme Xa doit aussi vérifier que les cartouches à gaz sont en pleine conformité avec toutes les dispositions applicables après leur assemblage final et leur remplissage et que les instructions du demandeur sont correctement suivies ;

c) vérifier que le personnel effectuant l’assemblage permanent des pièces et les épreuves est qualifié ou agréé ;

d) consigner les résultats de ses évaluations.

1.8.8.3.4 Si les constatations de l’organisme Xa révèlent une non-conformité du certificat de modèle type du demandeur ou du processus de fabrication, il doit demander que des mesures correctives appropriées soient prises ou que le certificat établi par le demandeur soit retiré.

1.8.8.4 Épreuve d’étanchéité

1.8.8.4.1 Le demandeur et les entreprises chargées de l’assemblage final et du remplissage des cartouches à gaz conformément aux instructions du demandeur doivent :

a) réaliser les épreuves prescrites au 6.2.6 ;

b) consigner les résultats des épreuves ;

c) délivrer un certificat de conformité exclusivement aux cartouches à gaz qui sont en pleine conformité avec les dispositions de l’examen de modèle type et les dispositions applicables de l'ADR, et qui ont subi avec succès les épreuves prescrites au 6.2.6 ;

d) conserver la documentation prescrite en 1.8.8.7 pendant la durée de la fabrication et ultérieurement pendant une période de cinq ans au minimum à compter de la dernière date de fabrication des cartouches à gaz relevant d’un agrément de type, pour contrôle par l’organisme Xa à intervalles irréguliers ;

e) apposer un marquage durable et bien lisible sur la cartouche à gaz indiquant le type de celle-ci, le nom du demandeur et la date de fabrication ou le numéro de lot ; si, faute de place, le marquage complet ne peut pas être apposé sur le corps de la cartouche à gaz, une étiquette durable portant cette information doit être apposée sur la cartouche à gaz ou placée avec la cartouche à gaz dans un emballage intérieur.

1.8.8.4.2 L’organisme Xa doit :

Projeta) réaliser les contrôles et essais nécessaires à intervalles irréguliers,

mais au minimum peu de temps après le début de la fabrication d’un type de cartouche à gaz et ultérieurement au moins une fois tous les trois ans, afin de vérifier que la procédure d’examen de modèle type effectuée par le demandeur ainsi que la fabrication et les épreuves du produit sont réalisées conformément au certificat de modèle type et aux dispositions applicables ;