Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

d) toutes prescriptions résultant de l’examen;

e) les données nécessaires pour l’identification du type et des variantes, tels que définis par les normes pertinentes ;

f) la référence aux procès-verbaux d’examen de type ; et

g) la période de validité maximale de l’agrément de type.

Une liste des parties pertinentes de la documentation technique doit être annexée au certificat (voir 1.8.7.7.1).".

Ajouter un nouveau 1.8.7.2.4 pour lire comme suit :

"1.8.7.2.4 L’agrément de type a une durée de validité de dix ans au maximum. Si au cours de cette période les prescriptions techniques pertinentes de l'ADR (y compris les normes citées en référence) ont été modifiées de telle manière que le type agréé n’est plus conforme à celles-ci, l’organisme compétent qui a délivré l’agrément de type doit le retirer et en informer le détenteur.

NOTA : En ce qui concerne les dates ultimes de retrait des agréments de type existants, voir la colonne (5) des tableaux des 6.2.4 et 6.8.2.6 ou 6.8.3.6 selon le cas.

Lorsqu’un agrément de type a expiré ou a été retiré, la fabrication des récipients à pression, citernes, véhicules-batteries ou CGEM conformément à cet agrément n’est plus autorisée.

Dans ce cas, les dispositions pertinentes relatives à l'utilisation et au contrôle périodique des récipients à pression, citernes, véhicules-batteries ou CGEM contenues dans l'agrément de type qui a expiré ou qui a été retiré continuent à être applicables aux récipients à pression, citernes, véhicules-batteries ou CGEM construits avant l'expiration ou le retrait si ceux-ci peuvent continuer à être utilisés.

Ils peuvent encore être utilisés tant qu'ils restent en conformité avec les prescriptions de l'ADR. S'ils ne sont plus en conformité avec les prescriptions de l'ADR, ils peuvent encore être utilisés uniquement si cette utilisation est permise par des mesures transitoires appropriées au chapitre 1.6.

Les agréments de type peuvent être renouvelés sur la base d’un réexamen et d’une évaluation complets de la conformité aux prescriptions de l'ADR applicables à la date du renouvellement. Le renouvellement n’est pas autorisé après qu’un agrément de type a été retiré. Des modifications survenues pendant la période de validité d'un agrément de type existant (par exemple pour les récipients à pression, des modifications mineures telles que l’addition d’autres dimensions ou volumes admis sans qu’il y ait remise en cause de la conformité, ou, pour les citernes, voir le 6.8.2.3.2) ne prolongent pas ni ne modifient cette période de validité.

NOTA : La révision et l'évaluation de la conformité peuvent être faites par un organisme autre que celui qui a délivré l'agrément de type d'origine.

L’organisme de délivrance doit conserver tous les documents pour l’agrément de type (voir le 1.8.7.7.1) pendant toute la période de validité, y compris les renouvellements s’ils sont accordés.".

1.8.7.4.2 ProjetModifier pour lire comme suit :

"1.8.7.4.2 L’organisme compétent doit :

a) et b) Inchangés.