Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

c) l’indication de sa masse brute admissible si celle-ci est supérieure à 50 kg.

5.1.5.4.2 Les prescriptions relatives à la documentation qui figurent au chapitre 5.4 ne s’appliquent pas aux colis exceptés de matières radioactives, si ce n’est que le numéro ONU précédé des lettres "UN" et le nom et l'adresse de l'expéditeur et du destinataire doivent figurer sur un document de transport tel que connaissement, lettre de transport aérien ou lettre de voiture CMR ou CIM.".

Chapitre 5.2

5.2.1.7.2 Modifier la deuxième phrase pour lire : "Le marquage des colis exceptés doit être tel que prescrit au 5.1.5.4.1.".

5.2.1.7.8 Modifier pour lire comme suit :

"5.2.1.7.8 Dans tous les cas de transport international de colis dont le modèle doit être agréé ou l’expédition approuvée par l’autorité compétente et pour lesquels différentes modalités d’agrément ou d’approbation s’appliquent dans les divers pays concernés par l’expédition, le marquage doit être conforme au certificat du pays d’origine du modèle.". 5.2.1.8.1 Modifier pour lire comme suit :

"5.2.1.8.1 Les colis renfermant des matières dangereuses pour l'environnement satisfaisant aux critères du 2.2.9.1.10 doivent porter, de manière durable, la marque "matière dangereuse pour l'environnement" présentée au 5.2.1.8.3, sauf s'il s'agit d'emballages simples ou d'emballages combinés ayant, par emballage simple ou par emballage intérieur d'emballage combiné suivant le cas :

- une quantité nette inférieure ou égale à 5 l pour les liquides ; ou

- une masse nette inférieure ou égale à 5 kg pour les solides.".

5.2.1.8.3 Modifier la marque pour lire comme suit:

Signe conventionnel (poisson et arbre): noir sur blanc ou sur fond contrasté adapté 5.2.1.9.1 Remplacer "ISO 780:1985" par "ISO 780:1997".

5.2.1.9.2 d) Supprimer "ou" à la fin.

5.2.1.9.2 e) Ajouter "ou" à la fin.

5.2.1.9.2 Ajouter un nouvel alinéa f) pour lire comme suit :

Projet"f) des emballages combinés contenant des emballages intérieurs

hermétiquement fermés contenant chacun au plus 500 ml.".

5.2.2.1.11.2 b) Modifier pour lire comme suit :

"b) Activité : l’activité maximale du contenu radioactif pendant le transport exprimée en becquerels (Bq) avec le symbole du préfixe SI approprié (voir